Conditions Générales de Vente
Les conditions générales doivent-être lues et automatiquement acceptées en cochant la case prévue à la signature d’un contrat de prestation photographique
1-Description de la ou les prestations :
Vous devez lire attentivement la description des prestations et/ou des produits proposés avant de passer une commande. Cette description est présente sur les présentes CGV, sur la grille tarifaire en vigueur qui peut vous être envoyée, sur le site internet www.aurorebadierphoto.com et enfin sur le contrat de prestations photographiques à retourner signé pour chaque RDV de séance.
2-Réservation et Paiement :
Sur simple demande, la Photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis.
Chaque rendez-vous de séance doit-être bloqué préalablement après échange téléphonique ou mail.
Les modes de règlement acceptés pour les séances sont :
• Chèque Bancaire.
• En espèces avec remise en mains propre.
• Par virement bancaire (dans ce cas présent, la totalité, maximum 1 jours avant la
séance)
Un acompte de 30 % est demandé à chaque réservation de séance.
Les frais de séance sont à régler à la réservation. La commande de support est à régler le jour de la projection, par chèque, en espèces ou par virement. Il est possible de demander un règlement en plusieurs fois.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au studio. Tout retard donnera lieu au paiement d’intérêts aux taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 30€ par facture pour le désagrément occasionné. Au delà une procédure juridique sera mise en place.
Le travail de post-traitement ne débutera qu’à réception du paiement.
La commande et le paiement de supports seront passés et réglés le jour de la séance de vidéo-projection ou sur la galerie privée, la commande sera pris en compte que lors du paiement.
La Photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourrait ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Dans ce cas, une autre date sera proposée en fonction des concordances d’agendas.
En cas de mauvaise météo pour une séance prévue en extérieur, la Photographe ne pourra être tenue responsable. Néanmoins, une autre date pourra être proposé ou une prise de vue au studio sera proposée à la place. Dans le cas d’une séance nouveau-né (qui doit être réalisée dans les 8 à 10 premiers jours de vie du bébé), les parents doivent me contacter dans les 2 jours qui suivent la naissance pour permettre de fixer un RDV de séance. Une Séance nouveau né dure entre 3 et 4h.
Les Bons Cadeaux sont à régler intégralement à la commande. Ils sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Votre séance devra être réalisée avant la date limite de fin de validité et ne fera en aucun cas l’objet d’une prolongation. Vous pourrez choisir des supports d’images supplémentaires à la carte, selon le tarif en vigueur au moment de la séance. Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Toutes les conditions générales de vente s’y appliquent.
2- Délai de rétractation
La réservation d’une séance photographique et les bons cadeaux par un paiement à distance en vertu de l’articles 221-18 du Code de la consommation vous permet d’avoir un droit de rétractation de 14 jours. La commande des photos le jour de la projection ne permet pas de droit de rétractation de 14 jours
3- Déroulement de Séance :
Le jour de la séance, l’heure fixée est à respecter. Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Il n’est pas autorisé de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone ou tablette durant la séance (sauf accord écrit de la Photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La Photographe ne peut être tenu responsable d’un accident ou de casse de matériel lors de la prise de vue qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre lui. En cas de détérioration ou de casse de matériel par le Client ou des personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
4- La Livraison des supports :
La prise de vue ainsi que le post-traitement des photos sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, son style. La photographe est la seule à décider du post- traitement qu’elle appliquera aux images.
Le délai de post-traitement dépend du type de séance et de l’agenda saisonnier de la photographe, et peut donc varier. Un RDV de vidéo-projection (ou la date de mise en ligne d’une galerie de visionnage) sont communiqués au client à l’issue de la séance de prise de vue.
Après la vidéo-projection, doit -être pris en compte un délai pour le travail de retouche, le montage d’album, l’envoi en impression des supports chez les fournisseurs de la photographe. La livraison de la commande se fait en main propre au studio (la photographe contacte son client pour fixer un RDV de récupération). Toute demande d’envoi impliquera donc des frais en sus à la charge du client. Le montant sera fixé en fonction du poids total du colis.
5- Fichiers numériques de la prise de vue
Les fichiers sont conservés 1 an par le Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tel qu’un disque dur externe qui lâche, un incendie, un vol …)
Au-delà, celui-ci se réserve le droit de les détruire.
6- Tarifs
Les prix sont ceux valables à la commande.
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.
7- Diffusion des photographies personnes majeures et enfants mineurs
La Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du modèle.
Une autorisation d’utilisation des images sera à remplir via un formulaire lors de la séance.
8- Réclamation
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la livraison tirages, posters, albums, etc.
Toute commande ne donnant pas satisfaction doit être retournée en intégralité dans un délai de 7 jours à compter de la livraison des travaux. Passé ce délai, le Photographe se verra le droit de refuser l’échange ou le remboursement du produit.
9- Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après achat des droits de reproduction, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence, pas libre de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
Lorsque le client achète les droits de reproduction, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tous supports qu’il souhaite dans le seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas, il lui est autorisé de modifier (ajouter des effets quels qu’ils soient) les photos, qui restent des créations originales de son auteur. Les photos publiées sur le web doivent être la version définition web et signées et en aucun cas modifiées (couleur, recadrage…) avec la mention crédit photo : amandine crochet photographe. Le Client ne peut les revendre à un tiers.
10- Commande à partir des photos livrées avec un prestataire autre que le Photographe
Pour toute photo commandée imprimée, le client aura sa version web offerte, une version numérique qui permet un usage écran, téléphone, envoie mail, partage réseaux-sociaux. Cette version n’est pas optimisée pour l’impression. Si le Client imprime lui-même cette version, la Photographe décline toutes responsabilités au résultat obtenu et ne pourra être ténue responsable de la pixellisation due à l’impression de cette version.
Si le client a acheté la cession des droits de reproduction des photos dans le cas exclusif des faites-parts de naissance, (format d’impression jusqu’au 13x18cm uniquement) selon le tarif en vigueur au moment de la commande, la photographe décline toute responsabilité sur le résultat de l’impression auprès du laboratoire choisi par le client.
De même, la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré (notamment les téléphones mobiles). Le Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
11-Médiation :
Les informations seront bientôt disponible.